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Le « PASSEPORT PREVENTION », créé par la loi du 02 août 2021, vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur gestion.
Le Passeport de prévention est développé par la Caisse des Dépôts en collaboration avec le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation ont l’obligation de déclarer, dans le Passeport de prévention, les actions de formation réalisées dans ce cadre (article L.4141-5 du Code du travail, décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023).
Afin de procéder à ces déclarations, nous devons désormais collecter auprès de nos clients et/ou de nos apprenants les informations suivantes :
-Numéro de Sécurité Sociale
-Nom de naissance
-Date de naissance
Pour plus d’informations, suivez le lien ! : Passeport de prévention, Portail d’information | Portail d’information du Passeport de prévention
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NOUVEAU POUR LA RENTREE 2020